Category Archive for: L’association

Petit lexique technique

PAPI : Programme d’Actions et de Prévention des risques d’Inondations   SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale    PLU : Plan Local d’Urbanisme   PLUI : Plna Local d’Urbanisme Intercommunal   POS : Plan d’Occupation des Sols   SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer   PPRL : Plan de Prévention des

Le PLU communal devient intercommunal

le 24 septembre, les 26 élus communautaires ont voté à l’unanimité le transfert de la compétence d’urbanisme des communes vers la Communauté de communes (CdC). Le transfert a ensuite été entériné dans les 10 communes puis confirmé en conseil communautaire le 29 octobre. Patrick Salez, ile2re.info 28 novembre 2015 Ce transfert de compétences était le